Enseigne
Une enseigne qui se lit de la rue et qui passe en mairie.
L’enseigne est le premier mot que votre établissement adresse à la rue. Elle dit qui vous êtes, ce que l’on trouve chez vous, et elle peut décider qu’un passant entre ou passe son chemin. C’est aussi un support encadré par des règles d’emplacement, de dimensions et d’éclairage.
Vous trouverez ici les types de dispositifs, les règles de dimensions et d’éclairage à respecter, la démarche en mairie, puis la façon dont le fichier se prépare et dont la fabrication se suit. Les autres supports de repérage du site, à l’intérieur comme aux abords, sont réunis sur la page signalétique d’entreprise. Comm360 dessine l’enseigne et coordonne le fabricant-poseur ; elle ne fabrique ni ne pose elle-même, et Hugo vous accompagne du relevé de façade à la pose.
Ce bouton ouvre un appel au 06 85 51 18 36. Demandez Hugo pour convenir d’un rendez-vous et lui envoyer une photo de votre façade.
Sept formes d’enseigne à comparer
| Type | Ce qu’il donne à voir | Ce qui le conditionne |
|---|---|---|
| Bandeau plein sur la façade | Le nom et l’activité sur toute la largeur de la devanture | La largeur disponible et la surface admise |
| Lettres découpées posées au mur | Un nom qui se détache, avec ou sans rétroéclairage | La nature du mur et la fixation |
| Caisson lumineux | Un bloc éclairé lisible de nuit | L’éclairage nocturne et son extinction |
| Enseigne drapeau perpendiculaire | La visibilité depuis le trottoir, de loin | La saillie sur le domaine public |
| Dispositif sur toiture ou terrasse | Une vision lointaine | Une surface cumulée plafonnée |
| Au sol, plus de 1 m : totem ou panneau sur pieds | Un repère devant le bâtiment, visible de la route | Une seule le long de chaque rue qui borde le bâtiment |
| Enseigne temporaire | Une opération exceptionnelle, des travaux, une vente de fonds | Sa durée et son motif |
Le type de dispositif se décide devant la façade, pas sur un catalogue : hauteur de bandeau disponible, matériau du mur, présence d’un auvent, distance de lecture depuis la rue. Nous proposons de partir d’une photo prise de face et d’une autre prise de biais, à la distance d’où l’on vous découvre en marchant.
Ce que la réglementation encadre
La fiche Enseigne : règles d’installation de service-public.fr définit l’enseigne comme « une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s’y exerce », et rappelle que « Les règles d’implantations et de dimensions sont différentes selon le type d’enseigne ». Sur un mur, un dispositif à plat « doit respecter une saillie maximum de 25 cm » et « ne doit pas dépasser 1 m lorsqu’elle est installée sur un auvent ou une marquise ». La surface cumulée des enseignes de façade est « limitée à 25% de la surface de la façade » lorsque la façade commerciale fait moins de 50 mètres carrés, et « limitée à 15% » au-delà. Sur toiture ou terrasse, la surface cumulée des enseignes « ne peut pas être supérieure à 60 m² ».
Au sol, la fiche vise les enseignes de plus de 1 m, posées sur des « panneaux de toutes formes reposant sur un ou plusieurs pieds », des totems ou des mâts. Une entreprise ne peut en installer qu’une le long de chacune des rues qui bordent son bâtiment, et leur surface est plafonnée à 6 m², ou à 10,5 m² dans une agglomération de plus de 10 000 habitants.
L’éclairage a ses horaires. La fiche consacrée à l’éclairage nocturne des enseignes lumineuses pose le principe d’une extinction entre 1 heure et 6 heures du matin quand l’activité signalée a cessé. La fiche F24357 règle le cas d’une activité qui cesse ou commence entre minuit et 7 heures : les enseignes « doivent être éteintes au plus tard une heure après la cessation d’activité de l’établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité ». Et « Le maire peut autoriser des dérogations à ces horaires d’extinction lors d’événements exceptionnels. »
Côté démarches, « L’installation d’une enseigne peut requérir l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par le maire », et « Les enseignes ne sont jamais soumises à déclaration préalable, contrairement aux publicités ». Si vous louez le local où vous exercez, le propriétaire ne peut pas vous l’interdire. La fiche précise toutefois que des clauses du bail commercial ou du règlement de copropriété « peuvent valablement fixer certaines conditions à la pose d’une enseigne ». Un règlement local de publicité ou un site patrimonial remarquable ajoutent leurs propres contraintes ; ils varient d’une commune à l’autre, et la mairie les connaît.
L’enseigne temporaire a sa propre définition. L’article R581-68 du Code de l’environnement vise d’abord les enseignes ou préenseignes qui signalent « des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois ». Il vise aussi celles installées plus de trois mois pour signaler des travaux publics ou une opération immobilière, ainsi que les seules enseignes installées plus de trois mois pour la location ou la vente d’un fonds de commerce. Ses conditions de surface et d’autorisation se vérifient en mairie avant la commande.
Du relevé de façade à l’autorisation
Nous proposons quatre étapes avant toute fabrication. Relever la façade, ses dimensions et ses contraintes, avec le fabricant-poseur. Dessiner l’enseigne à l’échelle et la présenter en photomontage sur votre propre façade. Constituer le dossier d’autorisation quand elle est requise, puis le déposer en mairie. Attendre la réponse avant de lancer la production, parce qu’un dispositif fabriqué puis refusé se paie deux fois.
Le dossier se prépare avec les pièces que la mairie réclame, un plan de situation, des photos, le dessin coté ; nous fournissons les visuels et le fabricant-poseur les éléments techniques. Pour un panneau imprimé, la page panneau rigide imprimé détaille matières et fixations. La demande est présentée par votre entreprise, comme le prévoit la fiche, et nous ne promettons aucun délai d’instruction.
Une enseigne dessinée sur sa façade
La planche L’Iode de notre portfolio montre un projet d’enseigne bandeau posé sur une façade dessinée : fond bleu marine, nom en grandes capitales, ligne « Poissonnerie ~ Fruits de mer ~ Bar à huîtres » qui dit le métier, liseré tricolore et logo rond dans l’angle. C’est le type de projet que nous dessinons avant la fabrication. La planche est une maquette graphique et ne prouve ni fabrication ni pose.
Un exemple pour un salon de coiffure
Un salon de coiffure reprend un local dont la devanture porte encore l’enseigne du précédent occupant. Il retient un bandeau plein sur la largeur de la vitrine avec le nom seul, complété par des lettres découpées sur le mur au-dessus de la porte, et renonce au modèle drapeau perpendiculaire après avoir vu que la saillie donnait sur un trottoir étroit. La dépose de l’ancien bandeau entre dans le devis du poseur, et la demande part en mairie avant la commande.
Ce salon est une invention. Quand un ancien dispositif est en place, nous recommandons de chiffrer sa dépose en même temps que le nouveau, et non après coup.
Ce qui compose le devis
Trois lignes se cumulent. La conception, qui comprend le dessin, le photomontage et les fichiers de fabrication. La fabrication, qui dépend du modèle, des dimensions, de la matière et de l’éclairage. La pose, qui dépend de la hauteur, de l’accès, de la nature du mur et parfois d’une nacelle. Le fabricant-poseur chiffre les deux dernières une fois le dessin coté arrêté ; nous n’avançons aucun montant, et la dépose de l’ancien dispositif se compte à part.
Questions fréquentes
- C’est quoi l’enseigne d’une entreprise ? Le dispositif apposé sur le local où l’activité s’exerce, qui en signale la présence et en précise l’objet ; la publicité, elle, porte un autre message et suit d’autres règles.
- Comment faire une enseigne de magasin ? Relever la façade, choisir le modèle, dessiner à l’échelle, vérifier les règles de dimensions, déposer la demande en mairie si elle est requise, puis faire fabriquer et poser.
- Faut-il une autorisation ? L’installation peut requérir une autorisation préalable du maire selon le lieu ; les enseignes ne sont jamais soumises à déclaration préalable.
- Un dispositif lumineux doit-il être éteint la nuit ? Oui, dans les conditions d’horaires que la fiche officielle détaille, avec des dérogations possibles du maire lors d’événements exceptionnels.
- Combien coûte une enseigne de magasin ? Conception, fabrication et pose se chiffrent séparément ; le fabricant-poseur donne son prix sur le dessin coté, pas sur une idée.
À quoi ressemble votre façade aujourd’hui ?
Envoyez à Hugo deux photos, une de face et une de biais depuis le trottoir, avec la largeur de votre devanture. Il vous dira ce que la façade permet, ce que la règle admet, et vous recevrez un dessin à l’échelle avant toute commande.